Nouvelles réglementations pour les transporteurs

L’année 2019 sera une année de transition pour les transports routiers tant les changements risquent d’être nombreux. Il est rare qu’un secteur ait déjà été la cible d’une telle réglementation.

« ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS » & VIGNETTES POIDS LOURDS

A partir du 1er juillet 2019, la métropole parisienne deviendra « une zone à faibles émissions ». La métropole va reproduire les mêmes décisions prises par la capitale en 2017, ainsi les poids lourds Euro 3 seront interdits dans 79 communes intra-A86.

Une autre question se pose aujourd’hui, celle de la vignette poids lourds, potentiellement obligatoire à l’avenir. Elle contribuerait à la participation des routiers pour l’entretien du réseau. L’état souhaiterait l’imposer également aux conducteurs étrangers, ce qui fait grandement débat  face à une politique européenne de non-distinction entre les différents pays de l’Union européenne. Cependant la question ne se posera pas avant 2020. Face à la crise et le ras le bol fiscal en France, une autre hypothèse fait surface, rendre déductible la vignette de la TICPE, elle serait ainsi « remboursée » à chaque plein d’essence pour les conducteurs français (aucune charge fiscale supplémentaire), excluant ainsi les étrangers qui ne s’arrêtent jamais aux pompes françaises.

CHRONOGRAPHES EMBARQUÉS NOUVELLE GÉNÉRATION OBLIGATOIRE D’ICI 2024

Un nouveau règlement concernant le tachygraphe numérique, arrivera en juin 2019. Plus sécurisé et communiquant, il a pour but de réduire les fraudes en rendant les données le moins falsifiables possible.

Cette nouvelle réglementation s’appliquera aux véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes déjà soumis à l’obligation actuelle. Cependant si votre flotte est équipée par les anciens chronotachygraphes, vous avez jusqu’en 2024 pour les changer.

Il sera doté de fonctionnalités plus poussées :

  • Un GNSS – système de géolocalisation qui relèvera l’emplacement du véhicule au début et à la fin de son trajet ainsi que toutes les 3 heures.
  • Une interface DSRC – qui détectera les utilisations abusives pour pouvoir immobiliser uniquement les véhicules en infraction.
  • Une interface ITS – il s’agit d’une option qui permet de partager des données sur l’activité à d’autres applications existantes.

 

Pour toutes questions supplémentaires sur la réglementation, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts !

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