La dénonciation publique « Name and Shame » en France : une mesure contre le travail illégal

Le détachement de travailleurs permet à un employé travaillant dans un État membre de l’UE d’effectuer une mission dans un autre État membre. Des formalités sont à effectuer et chaque pays a sa propre législation en la matière. Cette pratique permet de faciliter la mobilité des salariés européens. Elle permet également de bénéficier de compétences qui n’existent pas ou sont insuffisantes dans le pays.


Cependant pour que les entreprises étrangères non établies en France détachant des travailleurs en France puissent être en règle avec l’administration française, elles ont l’obligation d’accomplir plusieurs formalités déclaratives pour leurs travailleurs. Dans le cas inverse, la non-déclaration de ces travailleurs est illégale en France. Le nombre de travailleurs détachés augmentant en France, le gouvernement français a renforcé les sanctions administratives relatives au travail illégal.

La méthode du Name & Shame

Le 12 février 2018, Muriel Pénicaud, la ministre du travail a présenté 16 mesures envisagées par le plan national de lutte contre le travail illégal dans lesquelles elle met le point sur une mesure efficace très utilisée dans les pays anglo-saxons, appelée « Name & Shame » ou la « dénonciation publique » en français.

Le « Name & Shame », va généraliser la publicité des condamnations pour travail illégal, via la diffusion des noms et des sanctions des entreprises qui sont condamnées pour fraude et / ou qui n’ont pas effectué les démarches nécessaires pour déclarer leurs travailleurs détachés. La diffusion des noms se fera sur les sites internet officiels du gouvernement et sera consultable par tout public.

Cette mesure sera accompagnée d’un renforcement des sanctions financières, en étendant les pouvoirs des préfets qui pourront ordonner la fermeture ou la cessation d’activité des entreprises frauduleuses ou même encore renforcer les pouvoirs d’enquêtes des inspecteurs du travail.

C’est ainsi qu’ASD Group avec ses 2 services en ligne So Posting Worker et So Truck by ASD vous proposent la gestion de toutes les formalités nécessaires au bon déroulement du détachement de vos travailleurs en France.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page dédiée au détachement de travailleurs.

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