Travailleurs détachés Commerce et Industrie

So Posting Worker by ASD est un service en ligne dédié au détachement de travailleurs dans le Commerce et l’Industrie au sein de l’Union européenne

Vous détachez des salariés dans le secteur de l’Industrie / du Commerce ?

So Posting Worker by ASD s’occupe pour vous de toutes les formalités concernant le détachement de vos salariés.

Le Saviez-vous ?

Vos obligations sont différentes en fonction du pays dans lequel vous détachez !

Quel est le pays de destination de vos travailleurs détachés ?

Vous devez envoyer certains de vos commerciaux travailler pour une durée déterminée dans un autre pays européen ?
Vous avez l’obligation de détacher votre travailleur du moment où il se rend dans un autre pays pour effectuer une mission. La durée maximale d’un détachement est de 24 mois.

Vous détachez vos salariés dans le secteur du Commerce / Industrie en France ?

Déclaration préalable de détachement

Déclaration SIPSI

 

La déclaration préalable de détachement est une déclaration devant être remplie pour chacun de vos salariés détachés et pour chacune des missions. Le service en ligne So Posting Worker by ASD s’occupe d’effectuer pour vous la (ou les) déclaration(s) SIPSI dont vous avez besoin.

La non-déclaration des travailleurs détachés voire même l’établissement d’une déclaration comportant des erreurs est passible d’une amende allant de 4 000 € à 500 000 €.

Désigner un représentant français

Contrat de représentation en France

 

Le code du travail français (Article L1262-2-1) impose aux sociétés établies hors de France détachant des travailleurs sur le territoire de désigner un représentant sur place. Celui-ci a pour rôle de faire le lien avec l’inspection du travail, les services de police et de gendarmerie, les impôts et les douanes. Il conserve également l’ensemble des documents de l’entreprise étrangère, à savoir : le contrat de représentation, les déclarations préalables de détachement, le contrat de travail des salariés, etc.

Si vous n’avez pas de représentant en France lors d’une prestation de l’un de vos salariés, vous risquez une amende de 4 000€ à 500 000€.

Gestion des contrôles

Documents à fournir en cas de contrôle

 

Lors d’un contrôle par les autorités, l’entreprise étrangère a l’obligation fournir à son représentant les documents obligatoires.

Copie de la déclaration de détachement
Contrat de travail ou de service
Document attestant du paiement effectif du salaire et du respect de la rémunération minimale
Un relevé d’heures indiquant le début, la fin, et la durée du temps de travail journalier de chaque salarié
La copie de la désignation par l’employeur de son représentant

Lorsque la durée du détachement est supérieure ou égale à un mois, l’entreprise doit fournir les bulletins de paie de chaque salarié détaché ou tout document équivalent attestant de la rémunération et mentionnant certains détails.

Salaire minimum, y compris les majorations pour les heures supplémentaires
Périodes et horaires de travail auxquels se rapporte le salaire
Congés et jours fériés, et éléments de rémunération correspondants
Conditions d’assujettissement aux caisses de congés et intempéries, le cas échéant, s’il y a lieu, l’intitulé de la convention collective applicable

Lorsque la durée du détachement est supérieure ou égale à un mois, l’entreprise doit fournir les bulletins de paie de chaque salarié détaché ou tout document équivalent attestant de la rémunération et mentionnant certains détails.

Prestation facturée à l’heure en cas de contrôle.

Stockage et traduction des documents

Votre espace personnel

 

So Posting Worker by ASD met à votre disposition un espace personnel vous permettant de gérer l’ensemble de vos formalités de détachement, mais également de stocker en un seul lieu complètement sécurisé, tous vos documents obligatoires.

 

Tous les documents doivent être traduits dans la langue du pays de destination du détachement. So Posting Worker by vous propose également un service de traduction.

UNE ASSISTANCE SUR MESURE

  Un interlocuteur unique parlant votre langue

  Gestion de vos obligations

  Assistance personnalisée lors des contrôles

Vous détachez vos salariés dans le secteur du Commerce / Industrie en Italie ?

Déclaration préalable de détachement

Déclaration « Distacco Transnazionale UE »

 

Sur le territoire italien, une entreprise étrangère détachant du personnel en Italie a l’obligation de renseigner une déclaration de détachement par travailleur détaché. Cette déclaration de détachement est à remplir sur le site italien cliclavoro pour plusieurs salariés détachés et pour chaque mission.
Les experts de So Posting worker by ASD s’occupent d’effectuer pour vous vos déclarations de détachement en italie de A à Z.


En cas de non-déclaration au ministère du Travail, le droit pénal italien prévoit une amende de 150€ à 500€ par salarié.

Désigner un représentant italien

Contrat de représentation en Italie

 

En Italie, les sociétés établies hors d’Italie détachant des travailleurs sur le sol italien ont l’obligation de désigner un représentant local (referente coma 3). Celui-ci est en charge de faire le lien avec l’inspection du travail, les services de police et de gendarmerie, les impôts et les douanes. Le représentant conserve l’ensemble des documents légaux de l’entreprise étrangère, à savoir : le contrat de représentation, les déclarations préalables de détachement, le contrat de travail des salariés etc. De plus, un second représentant (referente coma 4) ) participe au dialogue social c’est-à-dire qu’il répond aux questions des syndicats sur l’activité de l’entreprise.
En cas de non-représentation nationale, le droit pénal italien exige une amende de 2 000 à 6 000€.

Gestion des contrôles

Documents à fournir en cas de contrôle

 

Lors d’un contrôle par les autorités, l’entreprise étrangère a l’obligation fournir à son représentant les documents obligatoires.

Copie de la déclaration de détachement
Contrat de travail ou de service
Document attestant du paiement effectif du salaire et du respect de la rémunération minimale
Un relevé d’heures indiquant le début, la fin, et la durée du temps de travail journalier de chaque salarié
La copie de la désignation par l’employeur de son représentant

Lorsque la durée du détachement est supérieure ou égale à un mois, l’entreprise doit fournir les bulletins de paie de chaque salarié détaché ou tout document équivalent attestant de la rémunération et mentionnant certains détails.

Salaire minimum, y compris les majorations pour les heures supplémentaires
Périodes et horaires de travail auxquels se rapporte le salaire
Congés et jours fériés, et éléments de rémunération correspondants
Conditions d’assujettissement aux caisses de congés et intempéries, le cas échéant, s’il y a lieu, l’intitulé de la convention collective applicable

Lorsque la durée du détachement est supérieure ou égale à un mois, l’entreprise doit fournir les bulletins de paie de chaque salarié détaché ou tout document équivalent attestant de la rémunération et mentionnant certains détails.

Prestation facturée à l’heure en cas de contrôle.

Stockage et traduction des documents

Votre espace personnel

 

So Posting Worker by ASD met à votre disposition un espace personnel vous permettant de gérer l’ensemble de vos formalités de détachement, mais également de stocker en un seul lieu complètement sécurisé, tous vos documents obligatoires.

 

Tous les documents doivent être traduits dans la langue du pays de destination du détachement. So Posting Worker by ASD vous propose également un service de traduction.

Vous ne travaillez pas dans le secteur du Commerce / Industrie ?

Découvrez vos obligations dans les autres secteurs :

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    Ce représentant légal assure la liaison entre l’entreprise étrangère et les autorités françaises (inspection de travail, gendarmerie et police mais aussi le service des impôts et des douanes), durant toute la période du détachement et notamment lors des contrôles réguliers des autorités.

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