Brexit : détachement de travailleurs en France

Le détachement de travailleurs étrangers consiste en l’envoi d’un travailleur par son employeur dans un autre État membre de l’UE afin qu’il y travaille de manière temporaire.

Selon les dispositions européennes le travailleur qui se déplace dans l’Union européenne est assujetti à une unique législation de sécurité sociale, et en règle générale à celle de l’État où la mission sera exercée.

Pour les salariés britanniques détachés en France, le maintien du régime britannique de sécurité sociale est de droit mais sous certaines conditions et si elles ne sont pas réunies, des accords exceptionnels peuvent être conclus.

Dans les deux cas les cotisations et contributions sociales continuent d’être versées dans l’État où l’entreprise est établie, ce qui permet une exonération de paiement de celles-ci en France.

Quelles sont les conséquences du BREXIT sur les obligations au regard du détachement des salariés britanniques en France ?

Du moment où le Royaume-Uni n’a pas intenté l’article 50 du traité de Lisbonne, les salariés détachés continueront à cotiser à la sécurité sociale britannique tout en étant exonérés des cotisations sociales françaises, dans les conditions prévues par le règlement européen de sécurité sociale.

En cas de sortie de l’Union européenne, leur situation dépendra de l’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Si le RU sort de l’UE mais reste dans l’Espace Economique Européen (EEE), aucun changement ne surviendra. Et s’il ne reste pas dans l’EEE, il va falloir déterminer si les salariés pourront bénéficier de l’ancienne convention franco-britannique de sécurité sociale du 10 juillet 1956 dont le champ d’application est beaucoup plus limité que les règlements européens (la durée du détachement est de 12 mois maximum). 

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